Le diagnostic de performance énergétique, ou « DPE », est le document de référence qui permet d’informer un acheteur ou un locataire sur la quantité d’énergie consommée par votre maison ou appartement et sur ses émissions de gaz à effet de serre. La refonte du DPE s'appliquera en totalité au 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE deviendra opposable.
Celle-ci porte sur 3 principales modifications :
Une méthode de calcul revue et consolidée en vue de la rendre plus fiable et applicable à tous les logements.
Un DPE plus lisible et plus facile à comprendre pour les ménages.
Une révision des seuils définissants les différentes étiquettes pour mieux prendre en compte les enjeux climatiques.
Avec l’introduction de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des logements en vente comme en location, le nouveau DPE a pour principal objectif d’identifier, et à terme de réduire significativement le nombre de logements énergivores.
Un DPE opposable et plus fiable
Délivré jusqu'à présent à titre informatif, le DPE deviendra pleinement opposable à partir du 1er juillet 2021 au même titre que les autres diagnostics du bâtiment. Concrètement, cela signifie que la responsabilité du propriétaire mettant son bien en vente ou en location sera engagée. Dès lors, l’acheteur ou le vendeur pourra se retourner contre lui en cas d’erreur ou de manquement. De même, le propriétaire pourra à son tour se retourner contre le professionnel ayant réalisé le diagnostic.
Pour que le caractère opposable du DPE soit représentatif, il était nécessaire de le fiabiliser en vue d’assoir sa valeur juridique. Actuellement le DPE dépend d’une méthode de calcul aléatoire et peut varier pour des logements pourtant identiques. Sans compter sur les DPE vierges dits sans étiquettes représentants 20% des DPE réalisés. En pratique, plusieurs points dans la méthode de calcul ont été unifiés :
Les factures ne seront plus prises en compte
Le DPE s’appuiera davantage sur les caractéristiques physiques du logement
L’ajout de nouveaux paramètres tels que les consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, la mise à jour des scénarii météorologiques ou encore le calcul thermique amélioré viendront renforcer sa pertinence
Un DPE plus lisible
Pour faciliter la lecture et la compréhension du Diagnostic de Performance Énergétique, celui-ci fait peau neuve. Dans un premier temps, on retrouve une page de garde plus claire pour les usagers et contenant une synthèse des informations les plus importantes :
Performance énergétique
Détail des émissions de gaz à effet de serre
Estimation des coûts annuels d’énergie du logement sous forme d’une fourchette exprimée en euros.
Il est également important de préciser que l’affichage de ces trois éléments sera par ailleurs rendu obligatoire sur toutes les annonces immobilières, à compter du 1er janvier 2022.
Après une page de garde claire et synthétique, le DPE se présentera sous forme de rapport technique complet.
On y retrouvera des informations sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation et même la répartition des déperditions thermiques dans le logement. Pour permettre de palier à d’éventuels points négatifs, le DPE apportera des recommandations en termes de rénovation ou de bons usages du logement.
Loi climat et DPE : mieux prendre en compte les enjeux climatiques
Pour lutter efficacement contre les passoires énergétiques, le gouvernement a mis l’accent sur l’accélération de la rénovation énergétique. Nous avions déjà évoqué dans un précédent article l’aide financière « MaPrimeRenov’ » cumulable avec d’autres aides en vue de participer activement à la lutte contre les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
En ce sens, le nouveau DPE inclue la révision des seuils définissant les différentes étiquettes et notamment les passoires énergétiques, à savoir les logements d’étiquettes F et G. Dans un souci de cohérence, les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique seront désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre.
Les dates clés à retenir
1er juillet 2021 : Mise en application du nouveau DPE
1er janvier 2022 : Indication obligatoire sur les annonces immobilières des deux étiquettes et de l'estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement
31 décembre 2022 : les DPE réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront invalidés
31 décembre 2024 : les DPE réalisés entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2021 seront invalidés
1er janvier 2028 : impossibilité de louer des logements classés F
1er janvier 2025 : Impossibilité de louer des logements classés G
Dans l’ensemble, cette refonte ambitionne de faire du DPE un outil de référence français pour la rénovation des logements et la lutte efficace contre les passoires énergétiques. Il faudra néanmoins plusieurs années pour en évaluer la pertinence.