L’installation électrique de votre copropriété doit respecter la norme NF C 15-100 ainsi que tous ses amendements récents. Votre immeuble est ancien, votre installation dans les parties communes vétuste, il est peut être temps de vous en préoccuper pour votre sécurité. En cas de sinistre, si un défaut de l’installation est avéré, l’indemnisation pourra être remise en cause.
La norme NF C 15-100 : Une réglementation qui s’applique aux installations électriques des parties communes en copropriété
La réglementation est très stricte en la matière pour limiter au maximum les éventuels dangers d’une installation vieillissante et notamment le risque d’incendie ou d’électrocution. Aussi pour assurer une protection maximale des occupants, il n’y a plus de distinction entre les normes portant sur la protection de l’installation électrique et des personnes. La règlementation couvre les systèmes électriques à basse tension dans les tous les immeubles d’habitation. « Depuis 2010, la norme NF C 15-100 impose de nouveaux standards aussi bien dans les immeubles neufs que dans les bâtiments qui ont connu des rénovations importantes au niveau de leur système électrique, ou encore dans les locaux destinés à la vente ou à la location », indique Patrice de Sousa, directeur de pôle chez Sotrelec. Par ailleurs un diagnostic électrique selon la norme XP C 16-600 doit être réalisé à l’occasion de la vente ou de la mise en location d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Mais ce diagnostic obligatoire ne concernent pas les parties communes. Cela paraît étonnant alors que l’on observe que 75% des parties communes présentent des risques de contacts directs avec des éléments sous tension (prises de terre, différentiel…)
Diagnostic, vérification de l’installation électrique et mise aux normes
Le syndic de copropriété a une responsabilité vis-à-vis des copropriétaires et des tiers en cas d’accident ou d’incident ayant pris naissance dans les parties communes. Il doit notamment s’assurer de la mise en sécurité de l’installation électrique des parties communes de la copropriété. La mise à la terre de l’immeuble peut permettre d’engager une première étape de travaux électriques dans les parties communes. Avant d’engager des travaux lourds de rénovation, pensez à faire réaliser un audit complet de votre installation. La présence d’une prise de terre fait partie des points essentiels de mise en sécurité de l’installation électrique. C’est une condition nécessaire pour que s’évacuent les courants de défaut et pour que les utilisateurs d’équipements soient hors de danger. La sécurité des personnes contre les chocs électriques repose sur l’association d’une protection principale contre les contacts directs et d’une protection complémentaire contre les contacts indirects en cas de défaut. « A la suite d’une rénovation complète de votre bâtiment, en intégralité ou en partie, l’installation électrique doit impérativement faire l’objet d’une inspection détaillée. Nous contrôlons toute votre installation en vérifiant les décharges ponctuelles, surtensions, départs d’incendie potentiels avec pour objectif d’optimiser les charges énergétiques », explique Patrice de Sousa. Par ailleurs, il peut être utile et rassurant pour des bâtiments anciens de faire appel à un service d’audit de votre installation électrique et de faire vérifier régulièrement la mise en conformité de votre installation. Vous aurez ainsi la garantie d’éviter tout incident en conservant dans la durée une installation électrique fiable. L’installation électrique en immeuble nécessite une connaissance pointue des colonnes d’électricité, de leur distribution ainsi que des mesures de sécurité en cas de panne ou de surcharge. Vous devez pour cela faire appel à des électriciens professionnels et exiger la délivrance d’un certificat de conformité pour ce qui concerne les parties communes d’un immeuble d’habitation délivré par le Comité National pour la Sécurité des Usages de l’Electricité. EDF peut exiger cette attestation pour se déplacer sur l’installation et par exemple faire un changement de compteur.
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